Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe et changeant, la compréhension du droit fiscal est un atout majeur tant pour l’entreprise que pour ses dirigeants et actionnaires.
Le cabinet propose à ses clients, sociétés comme dirigeants, de les accompagner dans leurs projets spécifiques comme au quotidien.
Dans le cadre de son accompagnement lors de projets spécifiques, le cabinet conseille les clients dans leurs opérations de restructuration comme d’acquisition (apport partiel d’actif, fusion, scission, LBO…) en proposant notamment :
- La structuration fiscale des opérations de haut de bilan ;
- Des audits fiscaux des sociétés cibles et des rapports de « vendor due diligence » ;
- La validation des impacts fiscaux liés aux « management packages » ;
- L’étude des conséquences fiscales et les solutions à envisager pour les dirigeants et actionnaires au regard de leur fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, IFI…).
Au quotidien, l’action du cabinet consiste notamment à :
- Revoir les différentes obligations fiscales au sein de l’entreprise et valider les règles fiscales retenues pour déterminer les bases soumises à l’impôt (impôt sur les sociétés, TVA…) ;
- Mettre en place l’intégration fiscale ;
- Effectuer des choix en matière de mobilité internationale des salariés au sein d’un groupe (politique d’impatriation, d’expatriation, split payroll…) ;
- Analyser les règles fiscales à appliquer en matière de flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances, royalties…) et d’implantation de sociétés étrangères en France ;
- Apporter une aide au choix de la résidence et analyser les impacts fiscaux en découlant.
Enfin, le cabinet assiste ses clients dans les procédures précontentieuses (assistance lors de contrôles fiscaux) et contentieuses (saisine du tribunal administratif et procédure d’appel) qui les opposent à l’Administration fiscale. Le cabinet Gramond est également amené à rencontrer l’Administration fiscale dans le cadre de demandes de rescrits ou d’agréments fiscaux.
